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# Créer un contrat de travail

Cet article explique comment générer un contrat de travail dans **Efalia Process**, du formulaire jusqu'à l'envoi en signature. Il s'adresse aux **rédacteurs** du portail Croix-Rouge française (CRF) qui traitent un volume important de contrats (remplacements d'infirmières à la demi-journée, renforts de médecins, etc.).

🎥 **VIDÉO : « Lancer un contrat de travail » (7 min)**

> Démonstration : création d'un contrat de travail, choix de l'établissement et du signataire, éléments constitutifs, mode de signature, génération du PDF et circuit de signature.

## Prérequis

{% hint style="info" %}
Un rédacteur est **affecté à un ou plusieurs établissements** (par exemple un EHPAD à Lyon, un hôpital à Paris). Il ne peut créer des contrats **que pour les établissements auxquels il est affecté**.
{% endhint %}

## Étape par étape

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{% step %}

## Étape 1 : Lancer la création

Cliquez sur le **bouton `+`** en haut à droite, puis sur **`Créer`**. Le formulaire de rédaction d'un contrat de travail s'ouvre.

<figure><img src="/files/OWljEI2SOEIY8iQAj8XL" alt="Bouton + et entrée Créer"><figcaption><p>Depuis l'accueil, cliquez sur le bouton + (en haut à droite) pour lancer la création (entrée Créer).</p></figcaption></figure>
{% endstep %}

{% step %}

## Étape 2 : Choisir l'établissement

Dans la section `Choix de l'entité`, sélectionnez l'établissement dans la liste déroulante **`Unité`**.

{% hint style="warning" %}
L'établissement choisi **conditionne la suite du formulaire** : les choix proposés ensuite (dont le signataire) sont restreints en fonction de cet établissement.
{% endhint %}

<figure><img src="/files/vIbuEDFRhl3OH3GPkSTh" alt="Section Choix de l&#x27;entité, liste Unité"><figcaption><p>Section « Choix de l'entité » : la liste déroulante Unité.</p></figcaption></figure>
{% endstep %}

{% step %}

## Étape 3 : Choisir le signataire

Dans la section `Choix du Signataire`, sélectionnez le signataire. La liste n'affiche que les personnes **affectées au rôle de signataire et à la même unité** (l'établissement choisi à l'étape 2).

{% hint style="info" %}
Cette restriction empêche qu'un signataire d'un autre établissement puisse signer — et donc consulter — un contrat qui ne le concerne pas.
{% endhint %}
{% endstep %}

{% step %}

## Étape 4 : Programmer l'envoi en signature (facultatif)

Dans `Envoi programmé des mails pour signature`, vous pouvez choisir une date d'envoi du contrat au signataire CRF. Par défaut, le mail part **dès validation du contrat**.
{% endstep %}

{% step %}

## Étape 5 : Renseigner les éléments constitutifs

Dans la section `Détermination des éléments constitutifs du contrat`, renseignez les champs obligatoires (repérés par une **astérisque rouge `*`**) : **`Type de contrat`**, **`Classification`**, **`Emploi`**, **`Durée du travail`**.

{% hint style="warning" %}
**Formulaire dynamique** : le contrat se rafraîchit après chaque sélection — attendez la fin du rafraîchissement. Exemple : un **CDD** fait apparaître le champ **`Motif CDD`** ; un **CDI** non.
{% endhint %}

<figure><img src="/files/2YadczWNgKpfBVaWvNk7" alt="Détermination des éléments constitutifs avec Motif CDD"><figcaption><p>Détermination des éléments constitutifs : un CDD fait apparaître le champ conditionnel Motif CDD.</p></figcaption></figure>
{% endstep %}

{% step %}

## Étape 6 : Choisir les clauses optionnelles

Cochez les clauses optionnelles à ajouter au contrat, selon ce qui a été convenu avec le salarié (par exemple une reprise d'ancienneté, un logement). Chaque clause cochée peut faire apparaître de nouveaux champs obligatoires (par exemple un taux de reprise : 100 %, 80 %, 60 %).

{% hint style="danger" %}
**⚠️ À VALIDER** — liste exacte des clauses optionnelles disponibles (le transcript ne cite que des exemples).
{% endhint %}
{% endstep %}

{% step %}

## Étape 7 : Renseigner les informations du salarié

Renseignez l'`Adresse électronique du salarié`, puis ses informations personnelles : `Civilité`, `Prénom`, `Nom`, etc.

{% hint style="warning" %}
La **date de naissance** doit correspondre à un salarié d'**au moins 16 ans** (âge légal pour embaucher).
{% endhint %}
{% endstep %}

{% step %}

## Étape 8 : Générer le contrat

Cliquez sur le bouton **`Générer le contrat de travail`**, en bas du formulaire. Un **contrat PDF** est généré, reprenant tous les champs saisis sous forme rédigée. Relisez-le pour vérifier que tout est correct.

<figure><img src="/files/hDcCmybIhZaRAqaBbDfv" alt="Bouton Générer le contrat de travail et PDF généré"><figcaption><p>Section « Contrat de travail » : le bouton Générer le contrat de travail et le PDF généré.</p></figcaption></figure>
{% endstep %}

{% step %}

## Étape 9 : Soumettre à signature

Si le PDF est correct, soumettez le contrat à signature. Il part alors au signataire sélectionné à l'étape 3.

{% hint style="danger" %}
**⚠️ À VALIDER** — libellé exact du champ/option de soumission (`Prochain état du document` ?) et ses intitulés.
{% endhint %}
{% endstep %}
{% endstepper %}

## Le mode de signature

{% tabs %}
{% tab title="Signature électronique" %}
Le contrat est signé via l'application **Nitro** (N-I-T-R-O), prestataire de la Croix-Rouge française. L'adresse électronique du salarié est nécessaire pour lui envoyer le contrat.
{% endtab %}

{% tab title="Signature manuelle" %}
Le salarié signe en présentiel, ou vous lui envoyez le contrat par mail.

{% hint style="danger" %}
**⚠️ À VALIDER** — le formateur indique « deux choix **à terme** » : la signature manuelle est-elle déjà disponible ou prévue plus tard ?
{% endhint %}
{% endtab %}
{% endtabs %}

## Que se passe-t-il après l'envoi ?

{% stepper %}
{% step %}

## Le signataire CRF signe

Le signataire de la Croix-Rouge française, affecté au même établissement, signe le contrat.
{% endstep %}

{% step %}

## Le salarié signe

Le contrat est envoyé par mail au collaborateur pour signature électronique. Il peut consulter les clauses, puis signer ou refuser.
{% endstep %}

{% step %}

## Archivage

Une fois signé par le salarié, le contrat est rapatrié et archivé.
{% endstep %}
{% endstepper %}

## Astuce : dupliquer un contrat existant

{% hint style="success" %}
Pour les contrats répétitifs (par exemple cinq contrats à la demi-journée pour une même infirmière sur deux semaines), **dupliquez** un contrat déjà créé et **changez seulement les dates** : vous obtenez un contrat quasi prêt à générer.
{% endhint %}

{% hint style="danger" %}
**⚠️ À VALIDER** — emplacement et libellé exact de l'action de duplication (non montrée dans la démo).
{% endhint %}

## Questions fréquentes

<details>

<summary>Puis-je créer un contrat pour n'importe quel établissement ?</summary>

Non. Vous ne pouvez créer des contrats que pour les **établissements auxquels vous êtes affecté**.

</details>

<details>

<summary>Pourquoi le formulaire change-t-il pendant que je le remplis ?</summary>

Le formulaire est **dynamique** : certains champs n'apparaissent qu'en fonction de vos choix (par exemple `Motif CDD` pour un CDD). Attendez le rafraîchissement après chaque sélection importante.

</details>

<details>

<summary>Comment le salarié signe-t-il son contrat ?</summary>

En signature électronique, le contrat lui est envoyé par mail et il le signe via l'application **Nitro**. Il peut aussi le refuser.

</details>


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