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# Dossier technique

Contexte de mise en œuvre d'Efalia Safe (coffre-fort électronique probatoire) dans le cadre de la certification AFNOR NF203CCFN, et glossaire des termes associés.

## Introduction

Ce document formalise le contexte général de mise en œuvre de la solution Efalia Safe, « coffre-fort électronique probatoire EFALIA », dans le cadre de la certification AFNOR NF203CCFN (Composant Coffre-Fort Numérique)

## Audits & Certifications : conformité par rapport à la certification NF203CCFN

L'espace sécurisé d'archivage probatoire permet d'assurer la conservation des objets numériques et de leur valeur probatoire, et doit permettre :

Le contrôle de l'intégrité des objets numériques qu'il archive ;

La tenue d'inventaire des objets numériques archivés ;

Le contrôle des dépôts de ces objets, de leur lecture et de leur destruction ;

La production et l'archivage sécurisé de journaux de l'ensemble de ces activités.

La réversibilité de l'ensemble de l'archivage

Afin de pouvoir se présenter à la certification NF203CCFN, la solution coffre-fort doit respecter :

Les règles de certification de la marque NF203

Le chapitre 9 (exigences qualité) option : « Contrôle du système qualité »

Les exigences de la norme ISO 25051 (ingénierie du logiciel- Exigences de qualité pour le logiciel et son évaluation)

Exigence « Composant coffre-fort numérique »

NFZ 42-020 – Coffre-Fort Électronique

NFZ 42-013 – Archivage Électronique

## Glossaire

Les termes utilisés dans les chapitres qui suivent sont définis ci-dessous

**Solution CCFN (NF-203CCFN)** : Cette solution regroupe toutes les exigences fonctionnelles et techniques requises par la certification à savoir : « Composant d'un système d'information constitué d'un logiciel ou d'une combinaison logiciel/matériel qui permet de préserver l'intégrité d'Objets Numériques dans le temps »

**Efalia Safe** : Efalia Safe est la solution globale d'archivage probatoire autonome gérant l'ensemble des archives. Efalia Safe s'appuie sur la structure suivante :

Une ou plusieurs « salles de conteneurs »

Un ou plusieurs « conteneurs électroniques »

L'annuaire des utilisateurs simples (communs à toute l'application)

L'annuaire des administrateurs fonctionnels (communs à toute l'application)

**La Salle des conteneurs** : La salle des conteneurs est une unité logique qui gère :

L'ensemble des conteneurs appartenant à cette salle des conteneurs

Les habilitations des utilisateurs simples pour les conteneurs de la salle des conteneurs

**Conteneur :** Les conteneurs correspondent à l'espace sécurisé de stockage qui contient les documents propres à une seule entité juridique

**API NF-203CCFN :** Ce module expose toutes les fonctions devant être exposées aux applications extérieures au regard de la certification NF-203CCFN\*\*.\*\*

**AUTRES API :** Ce module expose toutes les fonctions supplémentaires\*\*.\*\*

**Interfaces d'administration :** L'interface d'administration permet de gérer, au sens de la certification NF203-CCFN :

L'administration fonctionnelle

L'administration générale

**Objet Numérique (ON) :** Train de bits destiné à être conservé dans le CCFN

À titre d'exemple, l'objet numérique peut contenir :

un fichier,

un groupe de fichiers (par exemple un fichier unique incluant plusieurs fichiers, éventuellement compressés),

un fichier et des métadonnées permettant de le décrire,

un fichier accompagné d'une signature électronique,

un fichier chiffré.

Bien que l'objet numérique puisse avoir une structure logique, cette structure n'est pas exploitée par le CCFN.

**ID\_CCFN:** Identifiant du domaine Efalia Safe

**ID\_CONT:** Identifiant du conteneur.


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# Agent Instructions
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