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# Gestion des délibérations

## Description de la fonctionnalité

Ce vertical combine trois produits Efalia pour couvrir l'ensemble du cycle de vie d'une délibération, de sa création à sa publication auprès des usagers :

* **Open Delib** (module d'Acropolis) a la responsabilité de la gestion des délibérations et des arrêtés.
* Lorsque la gestion de la délibération est terminée et que les documents ne sont plus modifiables, ils sont déversés dans **Efalia Doc** pour le suivi quotidien des agents.
* **Efalia Portal** (module d'Efalia Egov) expose les documents considérés comme publiables directement sur la partie Usager du portail.

<figure><img src="/files/QFmMviF3vaEUItdthAqG" alt="Page Portail usager avec onglets Délibération et Arrêté, recherche et liste des dernières délibérations publiées"><figcaption><p>Rendu côté usager sur Efalia Portal : recherche et liste des délibérations publiées</p></figcaption></figure>

## Plan de classement

### Contraintes portées par le plan de classement

Le plan de classement est pivot entre Open Delib et Efalia Portal : il doit répondre aux contraintes des deux applications pour assurer le fonctionnement du vertical.

En particulier, les actes associés à une séance (comme les délibérations) et les actes qui n'y sont pas associés (comme certains arrêtés) ne peuvent pas être représentés de la même manière dans Efalia Portal. Il faut donc distinguer deux gabarits de dossiers dans le plan de classement.

Contraintes retenues :

* le plan de classement est composé d'**une seule armoire** contenant tous les gabarits de dossier (ID externe libre, mais cohérent avec la configuration d'Efalia Portal) ;
* pour les **actes avec séance** :
  * un gabarit de dossier **Acte avec séance** (ID externe `ACTES_DELIB_AVEC_SEANCE`) avec les métadonnées obligatoires : Type de séance (liste de valeurs, ID externe `DEL_TYPE_SEANCE`), Id de séance (string, ID externe `ID_SEANCE`), Date de séance (date, ID externe `DEL_DATE_SEANCE`) ;
  * un gabarit de dossier **Séance** (ID externe `SEANCE`) avec les métadonnées obligatoires : Id de séance (string, ID externe `ID_SEANCE`), Date de séance (date, ID externe `SE_DATE_SEANCE`) ;
  * un lien inter-dossier entre les deux gabarits ;
* pour les **actes sans séance** : un gabarit de dossier **Acte sans séance** (ID externe `ACTES_DELIB_SANS_SEANCE`) avec les métadonnées obligatoires : Type d'acte (liste de valeurs, ID externe `DEL_TYPE_ACTE`), Date de l'acte (date, ID externe `DEL_DATE_ACTE`) ;
* pour un gabarit de dossier donné, la métadonnée « Type d'acte » permet de distinguer les différents types d'actes.

{% hint style="warning" %}
Les identifiants externes des deux gabarits « Acte avec séance » et « Acte sans séance » ci-dessus sont repris tels quels de la spécification source — vérifier leur cohérence avec le plan de classement réellement déployé avant de les réutiliser tels quels sur un nouveau projet.
{% endhint %}

Il y a en revanche peu de contraintes sur les gabarits de documents. Le seul point à respecter : un gabarit de document ne peut pas contenir à la fois des données à publier et des données à ne pas publier sur Efalia Portal. Si c'est le cas, il faut créer deux gabarits de documents distincts dans le dossier — seuls les documents sur lesquels le droit a été donné à Efalia Portal seront publiés.

### Exemple de plan de classement compatible

{% hint style="info" %}
🚧 Un export JSON du plan de classement type est disponible auprès de l'équipe projet Efalia — il n'est pas repris ici car il contient des identifiants spécifiques au déploiement d'origine.
{% endhint %}

## Échanges entre les applications

Les échanges nécessaires entre les applications sont les suivants :

* Open Delib doit pouvoir envoyer les documents dans Efalia Doc ;
* Efalia Portal doit pouvoir lire une partie des documents d'Efalia Doc.

Dans les deux cas, l'application utilise un compte technique et passe par l'API : les deux applications doivent donc accéder en HTTPS sur le port 1202 de la VM Efalia Doc.

## Configuration des applications

<table data-view="cards"><thead><tr><th></th><th></th><th data-hidden data-card-target data-type="content-ref"></th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Efalia Doc</strong></td><td>Plan de classement, compte technique Open Delib, filtre d'accès, compte technique Efalia Portal.</td><td><a href="/pages/V5frwODkioHvDQdJBln4">/pages/V5frwODkioHvDQdJBln4</a></td></tr><tr><td><strong>Efalia Portal</strong></td><td>Fichier properties et configuration XML des menus.</td><td><a href="/pages/B0And1mb2kyK81vU0S6C">/pages/B0And1mb2kyK81vU0S6C</a></td></tr><tr><td><strong>Open Delib</strong></td><td>🚧 Configuration à venir.</td><td><a href="/pages/GiIyZ7GKUwvsu2MKmMow">/pages/GiIyZ7GKUwvsu2MKmMow</a></td></tr></tbody></table>


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# Agent Instructions
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